Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les rapports contractuels entre Yeees! Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de CHF 20'000, sise Avenue de Longemalle 11, 1020 Renens (VD), inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le n° IDE CHE-142.806.386, ci-après « Yeees! », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service ou achetant un produit auprès de Yeees!.

Yeees! propose, en qualité d'intermédiaire ou de revendeur, des abonnements de télécommunication (mobile, Internet, télévision) d'opérateurs partenaires, ainsi que des services de conseil, d'installation et de formation à domicile en Suisse romande.

📌 Pour la Carte Yeees! (abonnement Digital Companion Light, Standard ou Premium), des Conditions Particulières s'appliquent en complément.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client accepte une offre formulée par Yeees!, par écrit, oralement ou par téléphone, et que la commande est confirmée par Yeees! par courriel ou par tout autre support durable.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la conclusion du contrat (nom, adresse, coordonnées, données nécessaires à la souscription d'un abonnement).

3. Prix et conditions de paiement

Yeees! Sàrl est assujettie à la TVA suisse sous le numéro CHE-142.806.386 TVA. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes incluses (TVA suisse incluse, taux légal en vigueur), sauf indication contraire.

Les prix des abonnements télécoms sont ceux pratiqués par l'opérateur partenaire au moment de la souscription, sous réserve de modifications de la part de l'opérateur. Yeees! n'est pas responsable des modifications tarifaires décidées par les opérateurs (yallo, Sunrise, Lebara, Wifx, etc.).

Les services de conseil, d'installation et de formation à domicile sont facturés selon le devis remis au Client. Les adhérents Carte Yeees! (Digital Companion) bénéficient des rabais et avantages détaillés à l'article 5 ci-dessous et sur la page adhesion.html.

Les factures « hors abonnement Carte » sont payables à 30 jours net dès leur réception, sauf accord particulier. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % par an est dû conformément à l'art. 104 CO.

Les paiements récurrents de la Carte Yeees! sont prélevés mensuellement par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd (voir art. 7 ci-dessous).

4. Rôle d'intermédiaire pour les abonnements télécom

Pour les abonnements télécom souscrits via Yeees!, le contrat principal est conclu entre le Client et l'opérateur partenaire (yallo, Sunrise, Lebara, etc.). Les conditions générales de l'opérateur s'appliquent à l'abonnement lui-même.

Yeees! agit en qualité de mandataire pour faciliter la souscription, le portage du numéro, la livraison et la configuration. Yeees! ne se substitue pas à l'opérateur dans la fourniture du service téléphonique ou internet.

Les éventuelles réclamations relatives à la qualité du service téléphonique ou internet (couverture, vitesse, dérangements) doivent être adressées directement à l'opérateur concerné. Yeees! peut accompagner le Client dans ses démarches.

5. Adhésion Carte Yeees! (Digital Companion)

📌 Les présentes dispositions complètent les Conditions Particulières de la Carte Yeees! qui priment en cas de divergence pour les aspects spécifiques à cet abonnement.

5.1 Trois formules au choix

La Carte Yeees! est un abonnement Digital Companion proposé sous trois formules, souscrites en ligne sur adhesion.html :

• Carte Yeees! Light — 19.90 CHF/mois : assistance téléphonique aux horaires d'ouverture, accès à l'espace client en ligne, inscription d'office au tirage mensuel, rabais préférentiels sur les services à domicile.
• Carte Yeees! Standard — 29.90 CHF/mois : tous les avantages Light, plus une prestation à domicile incluse par an, support prioritaire et accompagnement renforcé sur la gestion des abonnements télécom (yallo, Sunrise, Lebara, etc.).
• Carte Yeees! Premium — 49.90 CHF/mois : tous les avantages Standard, plus deux prestations à domicile incluses par an, ligne directe avec un conseiller dédié, et accès anticipé aux nouveaux services Yeees!.

5.2 Mensualité, sans engagement, résiliable à tout moment

L'adhésion à la Carte Yeees! est conclue pour une durée mensuelle reconductible tacitement, sans aucune durée minimale d'engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à contact@yeees.ch.

La résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours pour lequel la mensualité a été prélevée. Aucun remboursement au prorata n'est dû, le Client conservant l'accès à tous les avantages de sa formule jusqu'à la fin du mois civil de la résiliation.

5.3 Paiement mensuel

Le paiement est prélevé chaque mois automatiquement sur la carte bancaire enregistrée, via le prestataire de paiement Stripe (voir art. 7). En cas d'échec de prélèvement, Yeees! relance le paiement durant 14 jours ; au-delà, l'accès aux avantages de la Carte est suspendu jusqu'à régularisation, sans préjudice du droit à la résiliation.

5.4 Tirage mensuel — pas un avantage de la Carte

Le tirage mensuel Yeees! n'est pas un avantage de la Carte Yeees! : il est gratuit et ouvert à tous (art. 8). Un adhérent y participe comme toute personne, avec 2 chances par mois, ni plus ni moins ; par commodité, l'adhérent à jour de paiement y est inscrit automatiquement, comme toute personne qui a demandé l'inscription automatique gratuite. Les modalités complètes du tirage sont définies au Règlement officiel du tirage mensuel auquel il est expressément renvoyé (voir art. 8 ci-dessous).

L'adhésion à la Carte ne donne aucune chance supplémentaire, et la résiliation de la Carte ne fait perdre aucune chance : la participation gratuite reste ouverte.

5.5 Espace client et gestion de l'abonnement

Chaque adhérent dispose d'un espace client en ligne sécurisé (authentification Google) lui permettant à tout moment de : consulter ses informations d'adhésion, mettre à jour son moyen de paiement, télécharger ses factures, changer de formule, ou résilier son abonnement, le tout via le portail de gestion Stripe Customer Portal intégré.

6. Résiliation et droit de retrait

Carte Yeees! — Résiliation mensuelle sans engagement. La Carte Yeees! étant souscrite pour une durée mensuelle sans engagement (voir art. 5.2), le Client peut y mettre fin à tout moment, sans motif et sans frais, avec effet à la fin du mois civil en cours. Cette modalité de résiliation libre tient lieu de droit de retrait et offre au Client une flexibilité supérieure à celle d'un droit de révocation classique de 14 jours.

Aucun droit de révocation spécifique de 14 jours n'est appliqué à la Carte Yeees!, dès lors que la résiliation mensuelle libre confère au Client une protection au moins équivalente.

Prestations à domicile et services ponctuels. Pour les prestations à domicile (installation, formation, intervention) commandées hors abonnement, le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à 48 heures avant la date d'intervention convenue. Au-delà, les frais de déplacement et de réservation restent dus.

Pour exercer son droit, le Client adresse une déclaration écrite à contact@yeees.ch ou utilise l'espace client en ligne.

7. Paiements en ligne — Stripe

Les paiements en ligne effectués sur les sites de Yeees! Sàrl (notamment l'abonnement à la Carte Yeees! et le règlement de devis) sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd (siège : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement agréé.

Yeees! Sàrl ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs : les informations de carte (numéro, CVC, date d'expiration) sont saisies directement sur l'infrastructure sécurisée de Stripe, conforme à la norme PCI-DSS niveau 1. Yeees! ne reçoit de Stripe qu'un identifiant de paiement (token) et des métadonnées non sensibles (4 derniers chiffres, marque de la carte).

L'authentification forte du payeur (3-D Secure 2.0 / SCA) est appliquée lorsque l'émetteur de la carte l'exige, conformément à la réglementation européenne (DSP2).

En souscrivant à un paiement récurrent (Carte Yeees!), le Client autorise expressément Stripe à prélever automatiquement la mensualité de la formule choisie sur la carte enregistrée, jusqu'à révocation de cette autorisation par résiliation de l'abonnement.

En cas de contestation d'un paiement, le Client est invité à contacter en priorité Yeees! à contact@yeees.ch avant toute procédure de chargeback auprès de son émetteur.

8. Tirage mensuel

Yeees! Sàrl organise un tirage mensuel gratuit et sans obligation d'achat permettant à toute personne physique majeure résidant en Suisse de tenter de remporter un bon Yeees! de 50 CHF chaque mois. Des tirages spéciaux peuvent être annoncés ; leurs lots sont publiés sur tirage.html avant le début du mois concerné.

Le tirage a lieu le dernier jour de chaque mois à 20 h (heure de Zurich). Les participations du mois sont closes à 20 h ce jour-là ; une chance obtenue ensuite compte pour le mois suivant. Il est réalisé automatiquement par un programme sur les serveurs de Yeees! Sàrl, au moyen d'un générateur de hasard cryptographique ; chaque chance constitue une entrée. S'il n'y a aucun participant, le lot n'est pas attribué. Une pièce d'identité est demandée à la remise du lot.

Ce tirage est ouvert gratuitement au public. Aucun achat, aucune souscription et aucune adhésion ne donne de chance supplémentaire :

• Participation gratuite : un clic sur tirage.html, depuis un compte Yeees! (adresse e-mail confirmée, date de naissance enregistrée), donne 2 chances au tirage du mois, puis inscrit automatiquement chaque mois jusqu'à ce que le participant y mette fin ;
• Adhérents Carte Yeees! à jour de paiement : inscription automatique chaque mois avec les mêmes 2 chances, non cumulables avec la participation gratuite ;
• Chances supplémentaires, toutes sans achat : visite au magasin de Sainte-Croix (Rue de l'Industrie 21), sans achat, enregistrée par l'équipe (+1, pour un participant disposant d'un compte avec date de naissance) ; meilleur joueur YeeesGame de la semaine (+1).

Les modalités complètes figurent sur la page tirage.html ; le Règlement officiel du tirage mensuel Yeees! y est publié en entier (règlement complet).

La participation au tirage emporte acceptation pleine et entière dudit règlement.

9. Espace client en ligne

Yeees! met à disposition de ses adhérents et clients un espace client sécurisé accessible par authentification Google (Single Sign-On), permettant notamment de :

• consulter le statut de son adhésion à la Carte Yeees! et sa formule active ;
• gérer son abonnement (changer de formule, suspendre, résilier) via le Stripe Customer Portal intégré ;
• mettre à jour son moyen de paiement enregistré ;
• télécharger ses factures et reçus de paiement ;
• consulter l'historique de ses participations au tirage mensuel.

L'accès au Stripe Customer Portal est strictement nominatif et sécurisé via lien temporaire signé. Yeees! n'a accès qu'aux métadonnées de facturation, jamais aux informations de carte.

10. Responsabilité

Yeees! met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées au cours des 12 derniers mois précédant l'événement dommageable.

Yeees! ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, ni des défaillances imputables aux opérateurs partenaires (yallo, Sunrise, Lebara, Wifx, etc.), aux prestataires techniques (Stripe, Google Cloud, Firebase) ou à des tiers (interruption de service, perte de données, etc.).

11. Protection des données

Yeees! traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de confidentialité et à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023).

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (voir art. 7). Les données d'authentification sont gérées par Google (Firebase Authentication).

12. Vente du livre « Yeees! — L'Auto-école du numérique »

Objet. Le présent article régit la vente du livre imprimé « Yeees! — L'Auto-école du numérique » (ISBN 978-2-8399-5214-9), édité par Yeees! Sàrl.

Prix. Le prix de vente est de 29.90 CHF, indiqué toutes taxes comprises (TVA incluse), conformément à l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Les éventuels frais d'envoi sont indiqués séparément et communiqués au Client avant tout paiement.

Commande et conclusion du contrat. Le livre se commande en ligne sur yeees.ch, au magasin de Sainte-Croix, ou par téléphone. En ligne, le contrat de vente est réputé conclu au moment du paiement ; le Client reçoit aussitôt un e-mail récapitulatif (ouvrage, quantité, prix total incluant l'éventuel envoi, mode de remise). Pour une commande passée par téléphone ou au magasin, le contrat est conclu à l'acceptation par le Client du récapitulatif que Yeees! lui communique, et la réservation peut être annulée sans frais de part et d'autre tant qu'elle n'est ni confirmée ni payée.

Paiement. Les paiements en ligne sont encaissés par notre prestataire Stripe (carte bancaire, TWINT). Yeees! n'a jamais accès aux données complètes de la carte. Au magasin, le paiement s'effectue en espèces ou par carte.

Commandes groupées. Les tarifs dégressifs annoncés à partir de 10 exemplaires (communes, EMS, associations, bibliothèques) font l'objet d'une offre écrite préalable et d'une facture payable à 30 jours. Ils ne s'appliquent pas aux commandes passées par la boutique en ligne.

Disponibilité. Le livre est imprimé et disponible. En cas de rupture temporaire, Yeees! informe le Client du délai avant de facturer ; si l'ouvrage ne pouvait finalement être livré, toute somme déjà versée est intégralement remboursée.

Livraison et retrait. Le Client choisit le retrait gratuit au point de vente (Sainte-Croix) ou l'envoi postal en Suisse (frais à sa charge, communiqués avant paiement). Les délais d'acheminement de La Poste sont indicatifs et non garantis.

Transfert des risques. Conformément à l'art. 185 CO, les risques passent au Client dès la remise de l'ouvrage au transporteur (envoi) ou dès le retrait (point de vente).

Droit de révocation. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les ventes de biens à distance : une fois confirmée, la commande est ferme. Cela ne restreint en rien les droits de garantie ci-dessous.

Garantie des défauts. La garantie légale des défauts s'applique conformément aux art. 197 et suivants CO. En cas d'ouvrage défectueux, endommagé pendant le transport ou d'erreur de notre part, le Client nous en informe sans délai à contact@yeees.ch ; nous procédons au remplacement ou au remboursement. Le délai de garantie est de deux ans (art. 210 CO).

Espace bonus en ligne. L'achat du livre donne accès à un espace en ligne complémentaire (leçons, entraînements, quiz), réservé aux lecteurs. L'accès s'ouvre automatiquement pour un achat effectué sur yeees.ch, et au moyen du code à usage unique joint à l'exemplaire pour un livre acquis par un autre canal. Cet espace est un complément offert : son contenu peut évoluer et Yeees! ne garantit pas sa disponibilité permanente, sans que cela n'affecte la vente de l'ouvrage lui-même.

Protection des données. Les données communiquées pour la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la nLPD (cf. art. 11).

12bis. Vente d'appareils, de pièces et d'accessoires (boutique)

Objet. Le présent article régit la vente des produits de la boutique en ligne yeees.ch : accessoires, pièces détachées, appareils neufs et appareils d'occasion.

Neuf ou d'occasion. La fiche de chaque appareil indique de façon visible, avant l'achat, s'il s'agit d'un appareil d'occasion. Est d'occasion un appareil qui a déjà eu un propriétaire, y compris s'il est reconditionné. Son état esthétique (grade) figure dans le nom du produit.

Acceptation. Le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande.

Garantie des défauts. La garantie légale des défauts s'applique conformément aux art. 197 et suivants CO. Le délai pour faire valoir la garantie est de deux ans à compter de la livraison (art. 210 al. 1 CO). Pour les appareils d'occasion, ce délai est réduit à un an à compter de la livraison (art. 210 al. 4 CO). Ce délai réduit ne s'applique pas en cas de tromperie ou de défaut connu et non signalé.

Vérification et avis des défauts. Le Client vérifie le produit dès sa réception et signale sans délai tout défaut constaté, de même que tout défaut apparu plus tard dès sa découverte, à contact@yeees.ch ou au magasin (art. 201 CO).

13. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne (CISG).

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de Yeees!, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Yeees! Sàrl
Avenue de Longemalle 11
1020 Renens (VD), Suisse
IDE : CHE-142.806.386
TVA : CHE-142.806.386 TVA
Inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
Associé-gérant avec signature individuelle : Louhidi Yassine

Téléphone : +41 79 849 50 51
E-mail : contact@yeees.ch